Maritime Delimitation

Edited by Rainer Lagoni and Daniel Vignes, Martinus Nijhoff, 2006

La délimitation des zones maritimes est une exigence importante pour des relations pacifiques entre les États voisins. Il existe de nombreux exemples de zones entre des États ayant des côtes opposées ou adjacentes, où la souveraineté sur une île ou un territoire peut ne pas être contestée, mais où la délimitation du plateau continental et de la zone économique exclusive est toujours en suspens. En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la délimitation de ces zones doit être effectuée par accord sur la base du droit international. Cependant, la Convention ne fournit pas de réponse définitive concernant les méthodes qui doivent être appliquées.

Cette publication comprend des contributions de juges du Tribunal international du droit de la mer, d’éminents chercheurs et de praticiens expérimentés. Les articles abordent divers aspects de la délimitation maritime : la jurisprudence des cours et tribunaux internationaux et leur pertinence pour la délimitation, l’impact de la Convention sur le droit de la mer, le rôle des praticiens juridiques et des négociateurs diplomatiques, ainsi que la délimitation dans des circonstances géologiques particulières et dans des situations régionales géographiquement complexes. Cet ouvrage est conçu pour offrir un aperçu et des orientations sur le processus complexe de la délimitation maritime.