Le pavillon – Actes écrits du colloque des 2 et 3 mars 2007 à l’Institut océanographique de Paris

Sous la direction de L. Lucchini, Editions A. Pedone, Paris, 2008

Tout navire circulant en mer, quelle que soit son activité, doit arborer le pavillon d’un seul Etat, dont il possède, en règle générale, la nationalité et auquel le rattache un lien substantiel. Sauf à se livrer à la piraterie, le navire n’est soumis en haute mer qu’à la compétence de l’Etat du pavillon. Cette « loi du pavillon » occupe de longue date – on le sait – une place de choix dans le droit de la mer.
Les quelques règles qui viennent d’être ainsi rappelées sont anciennes, solidement établies. Du coup, on est amené à penser que le thème du pavillon est trop classique, analysé depuis trop longtemps pour qu’il puisse ouvrir des perspectives non encore explorées justifiant, à ce titre, la tenue d’un Colloque.
Pareille conception ne correspond cependant pas à la réalité. Sous l’influence de différents facteurs – essentiellement de caractère économique – le pavillon a subi dans les dernières décennies de profondes transformations : le développement bien connu des pavillons de complaisance, pudiquement dénommés « pavillons de libre immatriculation », la création par certains Etats, en réaction, des pavillons bis, la concurrence faite à l’Etat du pavillon par l’Etat côtier et, plus encore, par l’Etat du port constituent, à cet égard, d’éloquents témoignages de cette crise.
En tout état de cause, le lien substantiel devant exister entre le navire et l’Etat de rattachement s’est considérablement distendu. Le temps est lointain où la législation française exigeait que, pour battre pavillon national, le navire fût construit dans les chantiers navals français.
Organisé par l’Indemer (Institut du droit économique de la mer), placé sous le haut patronage de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco et en collaboration avec l’Association internationale du droit de la mer, le Colloque international sur « le pavillon », qui s’est déroulé à Paris les 2 et 3 mars 2007 dans le grand amphithéâtre de l’Institut océanographique, s’est proposé d’étudier le sujet sous ses diverses facettes : à la suite des bouleversements connus par le pavillon, des atteintes – quels qu’en soient les motifs et les justifications – ont été portées à la loi du pavillon. Ce colloque a tenté d’observer l’ensemble du phénomène et de dégager les voies possibles d’un nouvel équilibre.
Ce sont les actes écrits de cette assemblée dans laquelle les juges de la Cour internationale de Justice et du Tribunal international du droit de la mer tiennent une place à la mesure de leur apport jurisprudentiel, mais aussi assemblée composée de membres éminents de la doctrine et de praticiens venus de multiples horizons qui sont publiés grâce à la compétence et la diligence des Editions Pedone.
Que tous les intervenants – qui, on le constatera, n’ont pas parlé d’une seule voix – soient ici chaleureusement remerciés de la qualité de leurs contributions et des riches débats auxquels leurs exposés ont donné lieu.