Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals

Edited by Angela Del Vecchio and Roberto Virzo, Springer, 2019

Ce livre aborde les développements récents concernant l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) par les juridictions et tribunaux internationaux. Il le fait sous différents angles, en se concentrant sur la jurisprudence des organes internationaux et régionaux, tels que la Cour internationale de Justice (CIJ), le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que les tribunaux arbitraux internationaux et l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les différentes contributions offrent des analyses approfondies des enjeux allant de l’interaction entre les sources du droit international de la mer, aux divers aspects substantiels, procéduraux et institutionnels du cadre réglementaire établi par la CNUDM. Le livre se concentre également sur la référence faite par les juridictions et tribunaux internationaux, dans les affaires de droit de la mer, aux principes et règles généraux d’interprétation codifiés dans les Conventions de Vienne sur le droit des traités