Global Challenges and the Law of the Sea

Edited by Marta Chantal Ribeiro, Fernando Loureiro Bastos and Tore Henriksen, Springer, 2020

Ce livre analyse une sélection de défis liés à la mise en œuvre et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), en se concentrant sur plusieurs domaines : les organisations internationales, la pêche, la sécurité, la préservation de la biodiversité marine, le règlement des différends et l’interaction avec d’autres domaines du droit international.

La CNUDM a été décrite comme la Constitution des océans. Elle définit les droits fondamentaux, les obligations et les juridictions des États en matière d’accès aux océans, d’utilisation et de gestion des mers et de leurs ressources. Elle équilibre les intérêts divers et parfois conflictuels des États, tels que l’utilisation concurrente de l’espace, contre les intérêts de navigation et la protection de l’environnement marin. La CNUDM est le premier traité mondial à inclure des obligations complètes concernant la protection et la préservation de l’environnement marin, y compris la conservation des ressources marines vivantes. Ces défis sont souvent communs ou transfrontaliers et ne peuvent être abordés que par la coopération internationale.

Le livre est divisé en trois parties thématiques. La première traite du rôle des organisations internationales dans la gouvernance des océans. Elle comprend douze chapitres couvrant un ensemble de questions très variées, tant sur le plan matériel que géographique, qui montrent l’importance des actions coordonnées de plusieurs États pour obtenir des solutions harmonisées concernant la poursuite des activités dans les espaces maritimes (en lien avec, par exemple, la navigation, la pêche ou la sécurité maritime). La deuxième partie concerne la pertinence des mécanismes de règlement des différends pour comprendre le droit international de la mer et le cadre juridique international dans lequel les actions des grandes puissances maritimes ont lieu. Elle se compose de trois chapitres, examinant le rôle des parties prenantes dans le règlement des différends, la position de la Chine et de la Fédération de Russie concernant le contentieux international dans les espaces maritimes, et comment la décision sur la mer de Chine méridionale peut être pertinente pour le débat sur les concepts juridiques internationaux de rocher et d’île. Enfin, la troisième partie aborde les discussions actuelles sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Ses sept chapitres font état de l’état des négociations en cours pour un nouveau régime juridique international des hautes mers et de la mise en place et de l’opérationnalisation des régimes environnementaux pour les espaces maritimes internationaux.