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Gen 30

European Ocean Act : la contribution d’AssIDMer à la consultation publique de l’UE

Le European Ocean Act vise à renforcer et à moderniser la planification de l’espace maritime afin de soutenir la mise en œuvre des priorités du Pacte européen pour l’océan, notamment par une meilleure coordination intersectorielle et une approche renforcée par bassins maritimes. Il entend également améliorer la gouvernance de l’observation des océans.

Dans ce contexte, AssIDMer a contribué à la consultation publique européenne en apportant son expertise scientifique et juridique sur la gouvernance maritime et la planification spatiale marine, en vue d’une mise en œuvre cohérente et efficace des objectifs européens existants.

  • Call for evidence for an impact assessment
  • Feedback from: Association Internationale du Droit de la Mer (AssIDMer)
  • AssIDMer Position Paper (30 January 2026)

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