Le prix institué est dénommé « Prix Daniel Vignes », en hommage à Daniel Vignes (1924-2011), Président fondateur et honoraire de l’Association Internationale du Droit de la Mer.

Le montant du prix est fixé tous les deux ans par le Bureau du Conseil de l’Association Internationale du Droit de la Mer selon les revenus du Fonds spécial intitulé «Prix Daniel Vignes».

Le prix est mis au concours tous les deux ans à l’occasion du Colloque ordinaire de l’Association Internationale du Droit de la Mer

Les articles doivent être parvenus au Secrétaire général de l’Association Internationale du Droit de la Mer. Les modalités de candidature figurent sur la page correspondante du site Internet de l’Association Internationale du Droit de la Mer.

Le concours est ouvert à toute personne âgée de moins de 40 ans à la date limite d’envoi de l’article, à la seule exception des Membres et anciens Membres du Conseil de l’Association.

Les concurrents doivent rédiger leur article dans l’une ou l’autre des langues ci-après: anglaise, espagnole, française, italienne, portugaise.

L’envoi des articles a lieu sous force anonyme et en trois exemplaires. Chaque mémoire doit être muni d’une double épigraphe, et les mêmes épigraphes doivent être inscrites sur une enveloppe fermée contenant les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse de l’auteur.

Les articles soumis au jury ne doivent pas être inédits.

Le Bureau du Conseil de l’Association Internationale du Droit de la Mer prend les dispositions nécessaires pour la constitution du jury. Il impartit au jury les délais dans lesquels celui-ci devra rendre sa décision.

Le jury a la faculté de diviser le prix entre deux articles qu’il estime de valeur égale. Le jury est libre de ne décerner aucune récompense.

Le jury n’ouvre que les enveloppes correspondant aux mémoires couronnés.

La proclamation du lauréat / des lauréats a lieu à l’occasion du Colloque ordinaire de l’Association Internationale du Droit de la Mer.

Le résultat du concours est publié sur le site Internet de l’Association Internationale du Droit de la Mer.
Le Secrétaire général de l’Association Internationale du Droit de la Mer prend toutes autres mesures de publicité qu’il juge utiles.

Les lauréats deviendront automatiquement membres de l’Association Internationale du Droit de la Mer. La cotisation est une partie du prix.

Si le prix n’a pas été attribué, le Bureau du Conseil de l’Association se réserve de déterminer l’emploi qui sera fait de la somme qui n’a pas fait l’objet d’une attribution.

La liste des lauréats du « Prix Daniel Vignes » est publiée sur le site Internet de l’Association.

Le prix pourra être décerné pour la première fois à l’occasion du VI Colloque ordinaire de l’Association.
Le montant du prix s’élève pour la première fois à 700 euros.
Pour la première édition du prix, les articles doivent être parvenus au Secrétaire général de l’Association Internationale du Droit de la Mer au plus tard le 31 décembre 2015.

Le Bureau du Conseil de l’Association Internationale du Droit de la Mer peut proposer la modification du Règlement à l’Assemblée Générale ordinaire.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Les propositions de modifications sont adoptées par l’Assemblée à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.